Termes & Conditions générales

CONDITIONS D’UTILISATION, CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE SERVICE de la S.A. LA BOUCHERIE S.A.

1. REMARQUE IMPORTANT & PREALABLE

En lisant ce Site Web vous pouvez devenir un cocontractant dans un contrat en devenir avec la société LA BOUCHERIE S.A., société de droit belge.  Lisez attentivement les conditions d’utilisation et conditions générales suivantes. Si vous ne les acceptez pas intégralement, vous n’avez pas le droit d’accéder ou d’utiliser ce Site Web. Le site www.laboucherie-shop.be, est exploité par LA BOUCHERIE S.A. qui peut vous fournir des marchandises et services connexes (dénommés les «Services»). LA BOUCHERIE S.A. est en droit de modifier les présentes conditions quand elle le juge utile.   Par conséquent, LA BOUCHERIE S.A. vous invite à relire ce contrat chaque fois que accédez et/ou utilisez ce Site. Si à un moment donné vous ne souhaitez pas/plus accepter ce contrat, vous n’êtes plus en droit d’accéder et/ou d’utiliser ce Site.

2. IDENTIFICATION

Avant d’utiliser les Services et ce Site Web, étant donné que vous pourriez entrer dans une relation contractuelle avec LA BOUCHERIE S.A., vous reconnaissez être âgé de 18 ans ou plus, et vous devrez accepter l’application des présentes conditions générales.  
Avant toute commande, il vous sera demandé :

- Vos nom, prénom, adresse, lieu et date de naissance, ou les noms et siège social de votre société ainsi que son numéro d’inscription à la BCE
- Vos numéros de téléphone, adresses mails, etc.
 
3. SERVICES

Pour toute commande que vous adresserez à LA BOUCHERIE S.A., vous ne pourrez la considérer comme acceptée que lorsque LA BOUCHERIE S.A. vous aura adressé un courriel d’acceptation de commande.
Chaque commande qui est accepté, constitue un contrat individuel conclu entre LA BOUCHERIE S.A. et vous, sur lesquels les présentes conditions générales sont d’application.  LA BOUCHERIE S.A. vous invite, si vous le souhaiter, à imprimer les présentes conditions.
Tous les biens fournis par LA BOUCHERIE S.A. seront conformes aux données publiées sur ce Site Web.  Ces données peuvent être modifiées dans le temps. Aucune autre spécification, description, représentation écrite ou orale, correspondance, déclaration, promotion et/ou documentation commerciale ne peut faire partie de, ni être intégrée par renvoi à la commande.
 
4. PRIX & PAIEMENT

Etant donné que les prix affichés sur le Site Web sont des prix a titre indicatifs et peuvent subir des modifications, vous vous engagez  à payer le prix affiché sur le Site Web pour les produits commandés à LA BOUCHERIE S.A. au moment où LA BOUCHERIE S.A. reçoit votre commande.

Bien que nous nous efforcions de faire en sorte que tous les prix et les descriptions sur le Site Web soient exacts, des erreurs peuvent cependant se produire. Si LA BOUCHERIE S.A. découvre une erreur de prix ou une erreur dans la description des marchandises que vous avez commandées, LA BOUCHERIE S.A. vous en informera dès que possible et vous donnera la possibilité soit de reconfirmer votre commande par exemple au prix correct, soit de l'annuler. Si LA BOUCHERIE S.A. n'est pas en mesure de vous contacter, LA BOUCHERIE S.A. traitera la commande comme annulée. Si la commande est annulée alors que vous avez déjà payé le prix pour les marchandises, vous recevrez un remboursement complet.

Tous les prix mentionnés sur le Site Web sont toutes taxes incluses, en ce compris la TVA.
Les prix d’achat des marchandises doivent être crédités sur notre compte bancaire IBAN : n°   BE 79 1142 5712 7833 auprès de la banque BKCP à Bruxelles, BIC : BKCP BEBB 1BKB avant que les marchandises ne vous soient envoyées et/ou seront payées lors de la livraison par carte bancaire.
 
5. TITRE DE PROPRIETE

Le transfert de propriété des marchandises aura lieu, après que vous ayez effectué le paiement de la totalité des sommes dues à LA BOUCHERIE S.A., à la livraison de marchandises au transporteur.
 
6. DELAI DE LIVRAISON ET TRANSFERT DE RISQUE

Les délais de livraison précisés dans l’acceptation de commande ne sont mentionnés qu'à titre indicatif et sans engagement.  
 
7. RECLAMATIONS

Pour être prise en considération, toute réclamation devra nous être adressée par écrit endéans les 24 heures après l'arrivée de la marchandise à destination. 

En cas de vices cachés, la réclamation devra nous être adressée par lettre recommandée endéans les 2 jours de la découverte du vice qui affecterait la marchandise.

Le client devra prouver le respect de ce délai.  A défaut de respect de ces délais le client sera forclos.
 
8. DELAI DE RETRACTATION:

Conformément à la Directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, modifiant la directive 93/13/CEE du Conseil et la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 85/577/CEE du Conseil et la directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil, il n’existe pas de droit de rétractation pour toute commande puisque ces dernières portent sur la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés et sur la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
 
9. DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE JUDICIAIRE

Le présent contrat est régi par le droit belge.   Tout litige relatif au présent contrat sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Bruxelles, et le cas échéant la Justice de Paix du Quatrième Canton de Bruxelles.

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